|  | 6 | Arresta communia Scacarii : deux collections d'arrêts notables de l'Échiquier de Normandie de la fin du XIIIe siècle (1276-1290, 1291-1294). Nouv. éd. critique publiée par Ernest Perrot,... |   |  | Arresta communia Scacarii : deux collections d'arrêts notables de l'Échiquier de Normandie de la ... - Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607002519
- Sujets : Droit (général) - Sources | Droit coutumier - Sources | Droit médiéval - Sources | Parlements - Rouen (France) | France | Normandie (France) | Jurisprudence
- Auteur : Sans auteur
- Couverture chronologique : 13e siècle
- Editeur : L. Jouan (Caen)
- Date : 1910
- Type : Text
- Type : monographie imprimée
- Description : impression normale
- Description : Notes bibliogr. Index
- Description : Cujas. 23.199-1
- Description : Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
- Description : La première collection d'Arresta communia (1276-1290) a été déjà publiée deux fois. Une première fois, en 1845, par Léchaudé d'Anisy, dans le t. I des documents historiques publiés par la Société des antiquaires de Normandie (Mémoires, t. XV), sous le titre de Grands rôles des Échiquiers de Normandie, p. 150-153 ; et une seconde fois par Warnkoenig dans l'Urkundenbuch qu'il a placé, à la fin du t. II de sa Franzoesische Staats und Rechtgeschichte, p. 120-134 (Bâle, 1848, in-8°) ... La seconde collection d'Arresta communia (1291-1294) n'a été publiée qu'une seule fois, par Warnkoenig. Elle suit, dans son Urkundenbuch, la première collection.--p. 4-5
- Description : Bibliothèque d'histoire du droit normand / Faculté de droit de l'Université de Caen ; 1
- langue : fre
- langue : lat
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